 Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de matério-vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux (traçabilité).
Décret 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matério-vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux. (règles de traçabilité).
Décret 96-32 du 15 janvier 1996, relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le Code de la Santé Publique.
Arrêté du 2 septembre 1996, relatif au regroupement des établissements de santé en vue de la désignation d'un correspondant local de matériovigilance comme prévue à l'article R 665-59 du Code de la Santé Publique.
Arrêté du 24 mars 1997, relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance.
Arrêté du 16 juin 2000, relatif à la forme et au contenu des signalements d'incidents ou risques d'incidents dans le cadre de la matériovigilance.
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