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 Des normes européennes
Les normes de qualité des eaux rejetées correspondent à des normes européennes transposées en droit français par le décret du 11 mars 1996 et, l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement et soumises à déclaration.
Les déclarations
Les sites soumis à déclaration sont ceux dont la consommation annuelle de films est supérieure à 5 000 m². Il est à noter que les films bi-couches comptent double et que le développement à sec bien que n'intervenant pas dans la qualité des eaux rejetées doit être comptabilisé si une machine à développer classique est utilisée.
Application
La mise en application a débuté le 1er juillet 2000.
Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soulises à déclaration sous la rubrique n°2221.
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Lien utile :
 Légifrance
www.legifrance.gouv.fr
(J.O. du 17 avril 1997)
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