 Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Déchets de soins
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés à des pièces anatomiques d'origine humaine. |