Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes de dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle qualité.

Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités de contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe.

Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe.

Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic. Attention ! Le contrôle de qualité externe des installations entre en vigueur le 1er mars 2009.

Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités de contrôle de qualité des installations de mammographie numérique.

Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités de contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants.

Décision du 26 novembre 2004 portant l'interdiction de mise sur le marché de la mise en service de l'utilisation de certaines dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés mammographiques analogiques.